Les appareils et instruments comportant le pictogramme 
(déchet d’équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005) signifiant qu’en fin de vie ils ne doivent pas être mélangés aux autres types de déchets, doivent faire l’objet d’un traitement séparé.
(déchet d’équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005) signifiant qu’en fin de vie ils ne doivent pas être mélangés aux autres types de déchets, doivent faire l’objet d’un traitement séparé.- Nous nous engageons à assurer le financement et l’organisation de l’élimination desdits déchets.
- L’acquéreur s’engage à retourner l’équipement à sa fin de vie vers un des points de regroupement des produits.
- Les frais de conditionnement et d’expédition du produit jusqu’au point de regroupement des déchets sont à la charge de l’acquéreur.
L’acquéreur doit retourner les produits en fin de vie. Nous nous chargerons du traitement et de l’élimination des appareils. Les matières récupérées seront ensuite valorisées ou recyclées.
Si les produits sont revendus ultérieurement, l’acquéreur doit s’assurer que le nouvel acheteur est parfaitement informé de ses obligations de recyclage des produits selon une méthode adaptée en vertu du décret 2005-829.